Ce site est fourni par le Home Office en collaboration avec le Government Digital Service (GDS), qui fait partie du Cabinet Office.

Le Home Office est le responsable du traitement de toutes les informations personnelles publiées sur ce site et de toutes les informations personnelles collectées via les cookies.

Le Cabinet Office est le responsable du traitement des informations personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de la plateforme sous-jacente, telles que les adresses IP.

Un responsable du traitement détermine comment et pourquoi les données personnelles sont traitées. Pour plus d’informations, consultez l’entrée du Cabinet Office dans le Registre public de la protection des données.

Quelles données collectons-nous et pourquoi en avons-nous besoin ?

Le GDS collecte automatiquement certaines données lorsque vous visitez ce site. Il s’agit notamment de votre adresse IP (Internet Protocol) et des détails de la version de votre navigateur web. Le GDS utilise ces informations pour vous donner accès au site web et pour surveiller l’utilisation du site afin d’identifier les menaces pour la sécurité.

Lorsque vous donnez votre consentement, le Home Office utilise Google Analytics ou Google Analytics 4 pour collecter les informations suivantes sur votre utilisation de ce site web :

• les pages que vous consultez sur GOV.UK
• le temps que vous passez sur chaque page GOV.UK
• comment vous êtes arrivé sur le site
• ce sur quoi vous cliquez lorsque vous consultez le site
• une indication approximative de votre emplacement à l’aide de votre adresse IP anonymisée.

Aucune information personnelle directement identifiable n’est collectée par Google Analytics ou Google Analytics 4 (par exemple, votre nom ou votre adresse). Le Home Office ne vous identifiera pas à partir des informations analytiques et ne combinera pas ces informations avec d’autres ensembles de données de manière à permettre de vous identifier.

Le Home Office utilise ces informations pour s’assurer que le site web répond aux besoins de ses utilisateurs et pour apporter des améliorations.

Consultez la page Cookies pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur ce site web.

Base juridique du traitement de vos données

La base juridique du traitement des données à caractère personnel par le GDS en matière de sécurité du site est son intérêt légitime à garantir la sécurité et l’intégrité de la plateforme.

La base juridique du traitement de toutes les autres données à caractère personnel par le GDS est la nécessité d’exécuter une mission d’intérêt public ou d’exercer nos fonctions en tant que service gouvernemental.

La base légale du Home Office pour collecter vos informations avec Google Analytics ou Google Analytics 4 est votre consentement.

GDS ou le Home Office peuvent partager des données avec d’autres services gouvernementaux, agences et organismes publics lorsqu’il existe un besoin commercial légitime et justifiable. Les données peuvent également être partagées avec des fournisseurs de technologies, tels que des hébergeurs, qui agissent en tant que sous-traitants.

Nous ne ferons pas ce qui suit :

• vendre ou louer vos données à des tiers
• partager vos données avec des tiers à des fins de marketing
• utiliser les données analytiques pour identifier des personnes, par exemple en les reliant à d’autres ensembles de données

Nous partagerons vos données si la loi nous y oblige, par exemple sur ordonnance d’un tribunal ou pour prévenir la fraude ou d’autres crimes.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent document ou pendant la durée requise par la loi.

GDS supprimera les données des journaux d’accès après 120 jours.

Le Home Office supprimera les données de Google Analytics ou Google Analytics 4 après 14 mois.

Protection de la vie privée des enfants

Ce site web n’est pas conçu pour les enfants de 13 ans ou moins, ni destiné à eux. Ni GDS ni le Home Office ne collectent ou ne conservent intentionnellement des données sur des personnes âgées de moins de 13 ans.

Où vos données sont-elles traitées et stockées ?

Les données relatives à la plateforme sous-jacente sont traitées et stockées dans l’Espace économique européen (EEE). Les données collectées par Google Analytics ou Google Analytics 4 peuvent être transférées en dehors de l’EEE à des fins de traitement.

Comment nous protégeons vos données et assurons leur sécurité

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour assurer la sécurité de vos données. Nous avons mis en place des systèmes et des processus pour empêcher tout accès non autorisé ou toute divulgation de vos données. Par exemple, nous protégeons vos données à l’aide de différents niveaux de cryptage.

Nous veillons également à ce que tous les tiers avec lesquels nous traitons conservent en toute sécurité toutes les données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

Vos droits

Vous avez le droit de demander :

• des informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées
• une copie de ces données personnelles
• que toute inexactitude dans vos données personnelles soit immédiatement corrigée

Vous pouvez également :

• vous opposer à la manière dont vos données personnelles sont traitées
• demander que vos données personnelles soient effacées si elles ne sont plus justifiées
• demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans certaines circonstances

Si vous avez l’une de ces demandes, veuillez contacter gds-privacy-office@digital.cabinet-office.gov.uk.

Contactez-nous ou déposez une plainte

Contactez l’équipe chargée de la confidentialité du GDS à l’adresse gds-privacy-office@digital.cabinet-office.gov.uk si :

• vous avez une question concernant la présente déclaration de confidentialité
• vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées à mauvais escient ou mal gérées

Vous pouvez également contacter les délégués à la protection des données (DPO) du Cabinet Office et du Home Office :

Data Protection Officer
DPO@cabinetoffice.gov.uk
Cabinet Office
70 Whitehall
London
SW1A 2AS

Office of the DPO
dpo@homeoffice.gov.uk
Peel Building
2 Marsham Street
London
SW1P 4DF

Les DPD fournissent des conseils indépendants et surveillent notre utilisation des informations personnelles.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du commissaire à l’information, qui est un organisme de réglementation indépendant.

Information Commissioner
casework@ico.org.uk

Telephone: 0303 123 1113
Textphone: 01625 545860
Monday to Friday, 9am to 4:30pm
Find out about call charges

Information Commissioner’s Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire SK9 5AF

Modifications apportées à la présente déclaration

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment. Dans ce cas, la date de « dernière mise à jour » indiquée au bas de cette page sera également modifiée. Toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité s’appliquera immédiatement à vous et à vos données.

Si ces modifications ont une incidence sur le traitement de vos données à caractère personnel, le GDS et le Home Office prendront des mesures raisonnables pour vous en informer.

Dernière mise à jour le 23 février 2024